Règlements d'aménagement, des constructions et plans des alignements

 

Règlements d'aménagement et des constructions

Les règlements des communes "avant fusion" sont encore en vigueur.

Nous travaillons activement sur la mise en place du plan directeur régional (PDR) qui engendrera, à futur et pour tout le territoire de Val-de-Ruz, le plan d'aménagement.

Les règlements par village sont disponibles ici

 

 

Les extraits de plans peuvent être obtenus auprès du responsable "projets - permis de construire - bruit" du Service des ponts et chaussées au 032 889 57 43 ou par  courriel.