Pompes à chaleur (PAC)

En application de l'article 4e du Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr) :

Les pompes à chaleur extérieures, les prélèvements thermiques et les sondes géothermiques peuvent bénéficier de la procédure simplifiée.

Une demande de permis de construire (minime importance) doit être introduite dans la plateforme SATAC2. L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique https://www.guichetunique.ch/public/

 EN-NE60 (238 Ko)

 Aide EN-NE60 (149 Ko)

 

 


Service de l'énergie

Site internet du SENE

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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