Permis de construire

Soumis ou pas à permis de construire ?

Entrée en vigueur au 1er décembre 2014

 Extraits du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr)  (398 Ko)

 

 


SATAC 2

A partir du 1er décembre 2015, notre commune intègre la 3ème et dernière étape de mise en production de  SATAC 2 (199 Ko)

!!! Avant le 1er jour de l'enquête publique, les dossiers (plans, documents dûment complétés et formulaire demande de permis de construire) doivent être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum. !!! 

Une question ou un doute quant à la procédure à appliquer

 

 


Enquête publique

Les avis d'enquête, les horaires d'ouverture de notre guichet ainsi que la règlementation relative aux perches-gabarits sont disponibles ici

 

 


Emoluments

 

Vous trouverez  ici (52 Ko), l'extrait du Règlement d'exécution quant aux taxes et émoluments communaux pour le service de l'urbanisme.

Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, en lien  ici (105 Ko).

 

 

 

 


Annonce de début et fin de travaux

 Formulaire (87 Ko)

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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