Bases légales cantonales

Lois, règlements et arrêtés

 

Lien sur le site de service de l'aménagement du territoire

Loi concernant l'introduction du code civile suisse (droit privé) régissant entre autre les prescriptions en matière de distances pour les haies, plantations, clôtures, etc..  en lien  ici (225 Ko)

Distance des plantations : lien sur la page des travaux publics

 

 

 

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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