Permis de fouille

Permis de fouille

La société ou l'entrepreneur qui souhaite procéder à une fouille sur le domaine public communal doit en faire la demande auprès de notre service. 

Ledit formulaire dûment complété et signé doit être transmis, cinq jours ouvrables avant le début des travaux, à l'unité administrative des travaux publics par  courriel, muni des annexes suivantes :

1. un plan de situation à l'échelle cadastrale ;

2. un programme d'exécution des travaux précisant les étapes et délais d'exécution ;

3. les mesures de sécurité prévues pour assurer la circulation des usagers (signalisation).

En outre, les permis de fouille sont délivrés du 1er avril au 31 octobre uniquement. Aucune dérogation ne sera accordée.

 

 Formulaire à compléter (213 Ko)

 Directives (444 Ko)

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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