Engagement en faveur de la collectivité publique

 

Dans sa séance du 26 septembre 2016, le Conseil général a accepté le règlement concernant l'engagement en faveur de la collectivité publique.

En principe, cette nouvelle section entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

 Règlement pour l'engagement en faveur de la collectivité (126 Ko) - sanction C.Etat février 2017;

 Rapport concernant le règlement. (146 Ko)

Les personnes intéressées par ce type d'investissement peuvent s'adresser à l'unité administrative de la sécurité par courrier, par  courriel ou par téléphone au 032 886 56 32.

 

 

 

 

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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