Arrivée, déménagement et départ

Arrivée

Toute personne qui séjourne plus de 90 jours sur le territoire communal doit s'annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée au bureau communal.

S'annoncer en personne au guichet, afin de vous enregistrer et de déterminer si vôtre situation correspond à un domicile principal ou secondaire.

En cas de domicile principal, vous devrez déposer votre acte d'origine pour les ressortissants suisses et/ou votre permis de séjour pour les étrangers ou une pièce d'identité si vous arrivez directement de l'étranger.

En cas de domicile secondaire, vous devrez déposer une déclaration de domicile émise par votre commune de domicile principal.

Le contrôle des habitants vous remettra une attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif. Il vous remettra également  la charte de citoyenneté.

Dès le 1er juin 2009, le conseil d'Etat, par le biais des communes, souhaite favoriser l'accueil et l'intégration des nouveaux habitants. Une brochure explicative appelée charte de citoyenneté est dès lors distribuée à chaque nouvel arrivant. Elle est composée de 5 volets, à savoir :

  • "Fondements et principes de la République et canton de Neuchâtel";
  • "Mémento", un feuillet résumant les fondements et principes du canton;
  • "Bienvenue dans le canton de Neuchâtel", une brochure contenant les principales adresses utiles;
  • "Programme d'intégration et de connaissances civiques", un dépliant de présentation des cours existants;
  • "Quatre saisons - à vivre", un calendrier des principales manifestations.

Le service de la cohésion multiculturelle, dont le mandat principal est de favoriser les contacts et la compréhension entre les différentes populations, est à disposition pour toutes question. 

Déménagement à l’intérieur de la commune

S'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous établira une nouvelle attestation de domicile et percevra l'émolument y relatif.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour. 

Départ pour l'étranger

L'annoncer le plus tôt possible (dans l'idéal 60 jours à l'avance), afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faudra restituer votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.  

Départ pour une autre commune du canton ou d’un autre canton

L'annoncer dans les 14 jours au bureau communal.

  • Pour les ressortissants suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d'origine.
  • Pour les ressortissants étrangers : Il faut vous munir de votre permis de séjour

Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM.

Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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