Sécurité sociale

Confédération

Canton

Numéros d'urgence :

143 La main tendue
147 Ligne d'aide aux enfants et aux jeunes
  

Généralités

L'aide sociale vient en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables. Cette aide peut se limiter à un soutien social ou comporter également une aide financière. Elle a pour but de garantir l'existence aux personnes dans le besoin, de favoriser leur indépendance économique et personnelle et d'assurer leur intégration sociale.

La garantie du minimum vital est un droit fondamental inscrit dans la Constitution Suisse. L'article 12 Cst précise :

Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse

Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.  

Normes

Afin de promouvoir une égalité de traitement au niveau suisse, la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) élabore des recommandations à l'intention des autorités et des institutions publiques et privées. Ces recommandations n'ont aucun caractère obligatoire. Elles ont cependant acquis un statut de référence en matière d'aide sociale. C'est à ce titre qu'elles ont servi de source au présent document. 

Bases légales

L'aide sociale est régie par la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (du 24 juin 1977) et par l'article 12 de la Constitution fédérale; son application relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent, délèguent l'organisation de l'aide sociale aux communes.

C'est le cas dans le canton de Neuchâtel où chaque commune dispose d'un service social communal ou intercommunal (regroupement de plusieurs communes).