Urbanisme

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de l'urbanisme. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 21 ou par  mail.


- Je désire installer des capteurs solaires ou photovoltaïques, quelle est la démarche à effectuer ?

- Si les capteurs solaires sont intégrés en toiture ou s’ils sont posés en retrait de 50cm des façades et ne dépassent pas 1.20m de hauteur sur un toit plat, ils ne sont plus soumis à permis de construire. La personne intéressée doit déposer, soit sous format papier soit par courriel, les documents suivants : a) le formulaire EN-NE61 dûment complété et signé; b) un plan de situation de l'installation avec indication des capteurs et du Nord; c) un croquis des façades concernées vue de côté et vue de face ou un photomontage. Attention : si le dossier ne bénéficie pas d'une subvention et qu'il est conforme en tous points, aucune confirmation écrite ne sera transmise au requérant tant par les Autorités communales que cantonales. Dès lors, 20 jours après la transmission de la demande, les travaux peuvent débuter.


- Les cabanes de jardin et petites installations sont-elles soumises à autorisation ?

- Les installations ne dépassant pas 8m2 ne sont plus subordonnées à permis de construire. Les pergolas et terrasses de jardin non couvertes et ouvertes sur 2 côtés au moins d’une surface maximale de 12m2 également. Une annonce écrite est toutefois demandée afin que les dossiers soient tenus à jour.


- Quelles sont les prescriptions en matière de plantation de haie ?

- Le propriétaire qui souhaite planter une haie autour de sa propriété doit tenir compte des remarques suivantes : les haies doivent être plantées en comptant un retrait de 50cm à l’intérieur de sa propre propriété ; la hauteur maximale est de 2m. Si la haie est plus haute que 2m, on ajoute la différence de hauteur au retrait de 50cm dans sa propriété (exemple : si la haie mesure 3m, le retrait sera de 1m50). Attention : en bordure de voie publique, la hauteur maximale ne doit pas être supérieure à 1m20 (art. 57 de la LRVP). Les murs et les clôtures (palissades) de plus de 1m de hauteur sont soumis à permis de construire. La construction d’un mur de soutènement est soumise à autorisation quelle que soit la hauteur du mur projeté. Le formulaire de demande de permis de construire (minime importance) est disponible sur le site de l'Etat.


- Où obtenir un plan de situation ?

- Auprès du Service de la géomatique et du Registre foncier à Neuchâtel que vous pouvez joindre au 032 889 67 50 ou par  mail.


- Où trouver les règlements d’aménagements et de construction des différents villages ?

- Tous ces règlements se trouvent sur notre .


- Quelles sont les principales lois cantonales applicables en matière de construction ?

La Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), le Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT), la loi sur les constructions (LConstr.) et le Règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.).


Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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