Structures d'accueil pré et parascolaire

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de l'accueil pré et parascolaire. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 34 ou par  mail.


- Sur quelles bases sont calculées les factures de crèches et parascolaires ?

- Elles sont basées sur l’article 53 alinéa 1 du règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) : « la capacité contributive est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale la plus récente ». 


- Mon revenu a changé, dois-je l’annoncer ?

- Oui, selon le règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE). L’art. 55 alinéa 1 indique que « le taux de participation des représentants légaux est revu lorsque leur capacité contributive s’écarte de plus ou moins 10% de celle déterminante pour leur taux de participation ». L’alinéa 2 du même article précise que « les représentants légaux sont tenus d’annoncer immédiatement à la commune la modification de leur capacité contributive ». 


- Mon revenu a changé, comment dois-je procéder ?

- Vous pouvez faire adapter vos tranches auprès de l’Office de perception en remplissant ce  formulaire (586 Ko). L’adaptation de votre capacité contributive pour l’accueil pré et parascolaire est faite automatiquement en cas de changement auprès de l’office de perception. Toutefois, vous avez également la possibilité de faire une demande d’adaptation de votre revenu auprès de notre service. Cependant, cette modification ne sera pas prise en considération sur vos tranches d’impôts.


Les guichets communaux

Les horaires d'ouverture ainsi que les informations de contact sont à retrouver en cliquant ici.

Administration communale
Epervier 6
Case postale 134
2053 Cernier


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