Sécurité

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration de la sécurité. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 32 ou par  mail.


- Y'a-t-il une demande particulière à effectuer lors de l'organisation d'une fête privée ou d'un mariage dans une salle louée ?

- Si la fête se prolonge au-delà de 0h00 heures du dimanche au vendredi ou au-delà de 02h00 heures, les nuits du vendredi au dimanche, il est nécessaire de demander une permission tardive au moyen de ce  formulaire (96 Ko). Les organisateurs doivent disposer d'une liste des invités à présenter à la police si des boissons sont vendues aux invités. En cas d'utilisation de sonorisation, il y a lieu de s'informer auprès du Service de l'énergie et de l'environnement sur les prescriptions à respecter en cliquant sur ce lien


- Nous sommes une société et désirons organiser une manifestation publique au Val-de-Ruz, que devons-nous faire ?

- Il faut faire une demande écrite auprès de l’administration sports-loisirs-culture-promotion régionale en remplissant ce  formulaire (746 Ko). De plus, il est nécessaire de remplir la demande d'autorisation cantonale. Si la pose temporaire de réclames routières, l’occupation et/ou la fermeture de chaussée sont nécessaires pour la manifestation, il est alors indispensable de remplir ce document.


- Je prévois un lancer de lanternes volantes ou de faire un feu d'artifice, dois-je déposer une demande ?

- Oui, elle doit être impérativement déposée au minimum 15 jours avant la date prévue auprès de notre service au moyen de ce  formulaire (466 Ko).


- Je souhaite poser une bâche publicitaire à l'occasion d'une manifestation, faut-il une autorisation ?

- Toute pose de bâche doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen de ce document qui doit ensuite être déposé à notre administration. Ce dernier sera préavisé d’abord par la commune puis transmis au Service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel pour décision. En outre, si la bâche est posée sur le domaine privé, l'autorisation du propriétaire du terrain doit être demandée.


- Je souhaite poser une bâche publicitaire (réclame routière) permanente, faut-il une autorisation ?

- Toute pose de bâches ou réclames routières doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen de ce document qui doit ensuite être déposé à notre administration avec les annexes exigées. Ce dernier sera préavisé d’abord par la commune puis transmis au Service des ponts et chaussées du Canton de Neuchâtel pour décision. En outre, si la bâche est posée sur le domaine privé, l'autorisation du propriétaire du terrain doit être demandée.


- Est-ce que je peux laisser un véhicule sans plaque sur le domaine public ?

- Non, tout véhicule stationné sur le domaine public doit être immatriculé. 


- Puis-je faire un feu dans mon jardin ?

- Il est interdit de faire des feux découverts sur les places publiques, dans les rues, cours, allées et jardins à moins de 10 mètres d'un bâtiment en pierre et de 30 mètres d'un bâtiment en bois. D'autre part, les émissions de fumée doivent être dans les limites fixées par l'ordonnance sur la  protection de l'air (465 Ko) (art. 26b) et les feux doivent être surveillés jusqu'à leur complète extinction.


- Qui doit payer la taxe d’exemption du service de défense incendie ?

- Toutes les personnes (hommes et femmes) non incorporées au corps de sapeurs-pompiers de la commune sont soumises à la taxe d'exemption. Elles payent la taxe à partir du 1er janvier qui suit l'année où elles atteignent 22 ans jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 45ème anniversaire.


- Dois-je payer une taxe d'exemption du service de défense incendie si je séjourne à l'étranger pour des études ou si je suis étudiant ?

- Si les papiers sont déposés auprès de la Commune de Val-de-Ruz, la taxe est due.


- Que faire lorsque l'on découvre un nid de guêpes ou d’abeilles sur son bâtiment ?

- Il faut prendre contact avec le commandant du service de défense incendie de Val-de-Ruz au 032  886 49 89 ou 079 334 10 08.


- Dois-je installer un extincteur dans ma maison ?

- La nouvelle législation fédérale n'oblige plus les propriétaires de maison individuelle à installer un moyen d'extinction. Toutefois, nous conseillons vivement de s'équiper d'un extincteur. Toutes les exigences imposées avant le 01.01.2015 restent en vigueur et la nouvelle législation concerne uniquement les nouveaux bâtiments. Les propriétaires souhaitant être libérés de cette obligation doivent en faire la demande par écrit à l'administration de la sécurité. La police du feu prendra une décision après avoir effectué une visite du bâtiment concerné.