Contrôle des habitants

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées concernant l'administration du contrôle des habitants. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles au 032 886 56 23 ou par  mail.


- Officiellement je suis domicilié à Val-de-Ruz, mais la semaine je réside dans un studio à Lausanne pour être proche de mon lieu d’étude, que dois-je entreprendre ?

- Il est nécessaire de se procurer une déclaration de domicile pour séjour secondaire auprès du contrôle des habitants de Val-de-Ruz (émolument CHF 10.-) et de la déposer au contrôle des habitants de Lausanne.


- Mon domicile principal est à Morges, mais j’ai un emploi de fille au pair à Val-de-Ruz, faut-il entreprendre une démarche ?

- Il convient de demander au contrôle des habitants de Morges d’établir une déclaration de domicile pour séjour secondaire à Val-de-Ruz. Une attestation de séjour (émolument CHF 10.-) vous sera ensuite délivrée par notre commune pour légitimer votre séjour.


- Je dois attester de mon domicile ou/et prouver que je suis en vie pour une assurance ou caisse de retraite, où dois-je aller ?

- Le guichet du contrôle des habitants est compétent pour la délivrance de toute attestation de domicile, de vie, de séjour secondaire, etc. Il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et de s’acquitter de l’émolument de CHF 10.- par document.


- Mon passeport est échu comment le prolonger ?

- Le passeport n’est plus prolongé, il est remplacé à son échéance par un nouveau document. L’autorité d’établissement est le service des documents d’identité à Tivoli 22, 2000 Neuchâtel. Il convient de prendre préalablement rendez-vous au 032 889 0 889. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.


- Je dois remplacer ma carte d’identité et mon passeport, puis-je me rendre auprès du contrôle des habitants ?

- Si les deux documents sont souhaités, la démarche est identique à celle concernant le renouvellement du  passeport. A cette occasion un tarif « combi » est appliqué. Tous les tarifs sont visibles sor ce lien


- Je ne voyage qu’en Europe et j’ai besoin d’une nouvelle carte d’identité, où puis-je m’adresser ?

- Il faut se rendre au guichet du contrôle des habitants à Cernier avec l’ancienne carte d’identité et une photo passeport récente (moins d’un an), les critères d'acceptation pour la photo sont disponibles en cliquant sur ce  lien (1.5 Mo). Une demande de carte d’identité sera établie et vous recevrez le nouveau document à la maison sous pli recommandé (CHF 70.- pour un adulte ou CHF 35.- pour un enfant) dans un délai de 10 jours. Au cas où l’ancienne carte d’identité serait encore valable et que vous l’auriez perdue, il faut préalablement faire une déclaration de vol/perte de document d’identité dans un poste de police suisse. Pour les personnes mineures, si les parents sont séparés ou divorcés et ont une autorité parentale conjointe, les deux parents doivent venir signer le formulaire de demande de carte. Si l'un des deux parents ne peut venir au guichet, le parent accompagnant l'enfant doit nous fournir une  procuration (16 Ko) de l'autre parent avec copie de sa pièce d'identité recto/verso. En cas de séparation ou de divorce, si l'autorité parentale est unique, le parent doit venir au guichet avec une copie du jugement prouvant qu'il détient l'autorité parentale exclusive.


- On me demande un extrait du casier judiciaire, comment procéder ?

- La demande de casier judiciaire peut s’effectuer par l’intermédiaire du guichet  de la Poste ou online à l’adresse www.admin.ch.


- Nous avons un chien, faut-il l’annoncer ?

- Oui, l’acquisition d’un chien est soumise à annonce auprès du contrôle des habitants (le numéro de puce de l'animal doit nous être communiqué) en application de la loi sur la taxe et la police des chiens et le règlement de police. La taxe annuelle de CHF 120.- est perçue au moyen d’une facture. D'autre part des cours sont exigés pour la garde d’un chien, le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires fournit tous les renseignements utiles à l’adresse www.ne.ch.


- J’ai perdu mes clés, mon téléphone portable ou mon porte-monnaie, où puis-je m’adresser ?

- Les objets trouvés sont déposés auprès du guichet du contrôle des habitants à Cernier et non au poste de police.


- Comment faire pour déposer une pétition ?

- Une pétition est un écrit par lequel une ou plusieurs personnes soumettent aux autorités des demandes, des propositions, des critiques, des réclamations ou expriment leur opinion sur un fait qui les concerne ou sur une question d'intérêt général. Toute personne physique capable de discernement ou toute personne morale a le droit d'adresser une pétition. La pétition peut être individuelle ou collective. Elle doit être écrite et porter la signature manuscrite de chaque pétitionnaire. Elle indique également le domicile ou le siège, ainsi que l'adresse de chaque pétitionnaire. Les pétitionnaires peuvent récolter des signatures à l'appui de leur pétition. Celles-ci doivent être manuscrites, sans autres indications. L'autorité qui reçoit une pétition procède à son examen matériel et l'instruit de manière à pouvoir y répondre au plus tard dans l'année qui suit son dépôt. La pétition est à déposer à la chancellerie communale.


- Je n’ai pas la nationalité suisse et aimerait savoir quels sont mes droits de vote ?

- Les personnes de nationalité étrangères ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre sur le plan cantonal et communal les titulaires du permis d’établissement (C), âgés de 18 ans révolus, exercent le droit de vote comme suit : Votations et élections communales ; les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles. Votations et élections cantonales ; les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.