30.11.2017

Val-de-Ruz : Un budget 2018 qui nécessite une hausse d’imposition

Le compte de résultats du budget 2018 de la Commune de Val-de-Ruz boucle à l’équilibre après des prélèvements aux réserves et grâce à une augmentation du coefficient fiscal de cinq points. Le Conseil communal n’a plus d’autre choix que de compenser partiellement le déficit par une hausse fiscale dans un contexte conjoncturel et normatif difficile.

Le Conseil communal ne peut pas être satisfait du déficit du budget 2018, mais doit tenir compte de divers éléments contraignants ou structurels touchant la collectivité. En effet, le manque de financement se situe à quelque CHF 7,9 millions en 2018.

Ce montant découle en partie d’effets normatifs contraignants, tels que l’extension des accueils pré- parascolaires ou la réforme du cycle 3 de l’école dont bénéficient en direct les nombreuses familles de notre vallée. Nous rappelons que, structurellement, notre région comporte environ 25% de jeunes de moins de 20 ans, ce qui est exceptionnellement haut en comparaison cantonale.

Par ailleurs, la décision du Grand Conseil de maintenir l’indice de charges fiscales dans le calcul de la péréquation intercommunale nous pénalise toujours de manière intolérable. Ce seul point engendre une facture de CHF 3,3 millions sans aucune justification pertinente, et cela est reconnu par toutes les entités neuchâteloises ! Dans la même ligne, le Législatif cantonal a adopté une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité qui a comme conséquence une baisse importante des redevances encaissées. Pour Val-de-Ruz, il s’agit d’un volume financier négatif de près de CHF 400’000 sur trois ans, partiellement compensé par des subventions sur certains investissements énergétiques.

A cela s’ajoute une conjoncture peu favorable avec une fiscalité des personnes morales en difficulté, quand bien même une amélioration se fait ressentir. Cette difficulté s’allie également à un coût de la facture sociale en forte hausse, année après année. Plusieurs centaines de milliers de francs par an se sont additionnés dans nos comptes, en augmentation de plus d’un million de francs depuis la naissance de Val-de-Ruz en 2013.

Force est de reconnaître que ces contributions sont « obligatoires » ou découlent d’un effet de la péréquation qui n’est pas pertinent pour notre Commune. Elles ne peuvent plus être absorbées par des économies supplémentaires dans notre fonctionnement, alors que 73 mesures de rationalisation ont déjà été mises en oeuvre depuis 2013. Le Conseil communal demande donc une adaptation du coefficient fiscal à hauteur de 72 points, soit une hausse de cinq unités, qui permettra de financer le tiers du déficit annuel prévu. Cette augmentation équivaut aux prestations supplémentaires faites réellement à la population notamment par le développement des structures liées à la jeunesse ou l’amélioration des transports publics. Le solde du déficit peut encore légalement être pris sur des réserves.

Les dépenses brutes passent de CHF 84.0 à 85.3 millions (CHF + 1,3 million) et les revenus de CHF 79.2 à 80.6 (+ 1.4 million). L’augmentation des charges provient des éléments déjà précédemment évoqués, soit principalement les accueils parascolaires, la facture sociale et les transports collectifs auxquels il faut ajouter l’adaptation des amortissements conformément aux investissements réalisés ou en cours. Quant aux produits, ils sont en amélioration en raison de la hausse du coefficient d'impôt sollicitée. Sans celle-ci, nous constatons une érosion des revenus, notamment par les effets de la diminution de la fiscalité des familles, par le report de l’harmonisation de la fiscalité des frontaliers voté par la population neuchâteloise en septembre dernier et la baisse des redevances en lien au domaine électrique.

En 2018, les investissements nets devraient s’élever à CHF 8.3 millions, pour un total brut de CHF 10.8 millions. Le Conseil communal envisage de solliciter auprès du Conseil général quelque CHF 3.5 millions bruts de nouveaux crédits d’engagement, la part déjà votée atteignant CHF 7.3 millions. Trois dossiers d’importance influeront sur l’exercice 2018, soit la rénovation complète de la piscine de La Fontenelle à Cernier pour CHF 2 millions, la réfection et la création des salles de science de La Fontenelle pour CHF 1,1 million ainsi que le projet routier sur trois ans de la traversée de Chézard-Saint-Martin pour CHF 2,7 millions bruts. Ces trois projets représentent 57% de la valeur nette des investissements 2018.

Péréquation financière intercommunale

Le Conseil communal sollicite par ailleurs du Conseil général le dépôt d’une initiative communale afin de supprimer le très contesté paramètre de l’indice de charges fiscales du calcul de la partie charges de la péréquation financière intercommunale. La reconnaissance de l’erreur technique est unanime, pourtant le Grand Conseil peine à modifier cette norme. Il est donc temps que l’Autorité législative de Val-de-Ruz s’empare formellement de cette demande.

Un plan financier et des tâches (PFT) 2019-2023 ne pouvant pas tenir le rôle souhaité

Outil de prévision roulant, le plan financier et des tâches devrait permettre une évaluation des besoins pour les trois à cinq années à venir. Le Conseil communal fait le constat qu’à la vue des bouleversements continuels de la législation, celui-ci ne tient plus vraiment son rôle. Il est pour ainsi dire totalement impossible d'estimer ce qui va se passer dans les prochains mois. En l’état, le plan démontre des années difficiles durant toute la période sous revue avec des déficits se situant entre CHF 5,5 et 3,0 millions. Des points très importants manquent cependant.

Dans ce contexte financier et conjoncturel, le Conseil communal s’efforce de maintenir les prestations actuelles à ses citoyens et de contenir l’augmentation ou le développement de nouvelles. Font exception celles qui sont liées à des obligations légales définies par le législateur cantonal, principalement en matière d’accueil parascolaire. Seule une révision en profondeur de la péréquation financière intercommunale et de ses divers volets des charges pourra apporter une amélioration durable de nos rentrées fiscales.

Par ailleurs, les mesures d’assainissement des finances cantonales s’appuient sur une ponction supplémentaire de deux, voire même quatre, points d’impôt aux communes (mesure non intégrée à notre budget) et sont donc totalement contestées par l’ensemble de celles-ci.

Pour conserver un aspect positif dans ce contexte très morose, le Conseil communal relève que les projets éoliens entrent dans leur dernière ligne droite. Le plus avancé, celui des Quatre-Bornes, a déjà passé favorablement un nombre incalculable de procédures et processus. Dès leur mise en activité, ils contribueront de manière majeure à notre développement énergétique et à l’amélioration de nos rentrées financières dans les prochaines années. Par ailleurs, la zone d’activités économiques du Chillou sera, en 2018, dans une phase de validation « politique » importante. Ce sera donc l’année de référence pour le démarrage de sa réalisation concrète.

Enfin, le PFT 2019-2023 relève la nécessité d’une politique d’investissements conséquente visant à couvrir les besoins structurels de notre Commune en prenant en compte les effets de l’augmentation de nos résidents. Le dynamisme immobilier au Val-de-Ruz engendre une croissance constante de la population d’environ 1.0 à 1.5 % par an.

Pour contact : M. Cédric Cuanillon, chef du dicastère des institutions, des finances et des bâtiments 032 886 56 15

Val-de-Ruz, le 30 novembre 2017

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